1. Identification de l'éditeur
Nom de l'entreprise : Société d'Importation Automobiles du Pacifique
Adresse de l'entreprise ou du siège : 12, rue Lavoisier 98 863 Nouméa
Numéro de téléphone : +687 25 52 52
Adresse email : marketing@toyota.nc
SAS au capital de 1 000 000 Frs CFP
RCS de Nouméa : 001 340 496
2. Prestataire d'hébergement
Ce site est hébergé par :
PacificProWeb
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Mail : contact@pacificproweb.nc
Tél. : + 687 95 27 78
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment.
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raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de Société
d'Importation Automobiles du Pacifique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.toyota.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
4. Description des services fournis.. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site www.toyota.nc a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Société d'Importation Automobiles du Pacifique s’efforce de fournir sur son site des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.toyota.nc sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.toyota.nc ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
a. Prix des produits TOYOTA
Les prix indiqués sur le site ne sont valables qu'à la date à laquelle ils sont fournis et
peuvent être modifiés sans préavis.
*Les prix des véhicules sont exprimés en Francs Pacifique TTC, éco-participation de 10
000TTC incluse, hors carte grise, hors peinture métallisée (+ 50 000 F CFP HT).
Les prix figurant sur les pages du site TOYOTA.NC ou obtenus par l’intermédiaire de ce
celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de
vente de produits TOYOTA. Il s’agit de prix de vente recommandés qui peuvent différer du
prix effectif proposé par un concessionnaire TOYOTA Nouvelle Calédonie agréé. Tout achat
d’un produit TOYOTA sera régi par les conditions générales du contrat d’achat individuel qui
s’y rapporte.
b. Marques déposées
Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive de Toyota Motor Corporation, Japon ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Toyota Motor Corporation ou, le cas échéant, des tiers concernés.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
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Société d'Importation Automobiles du Pacifique est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : La direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
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d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Société d'Importation Automobiles du Pacifique se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Société d'Importation Automobiles du
Pacifique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.toyota.nc , peuvent
êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site www.toyota.nc , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse
de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Société d'Importation Automobiles du Pacifique ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
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procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.toyota.nc l’obligation ou non de fournir ces
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.toyota.nc
n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Société d'Importation Automobiles du
Pacifique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.toyota.nc .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.toyota.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, Société d'Importation Automobiles du Pacifique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
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également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.toyota.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite
RGPD.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une
"personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro
d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)
13. Financements réalisés par SOCALFI
SOCALFI –SAS au capital de 262 530 000CFP agrée en qualité de société de financement – Siège Social Centre commercial La Belle Vie- 224, rue J. Iékawé- PK 6 - 98 895 Nouméa Cedex. 650 721 RCS Nouméa. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° NC170047. Adresse du registre d’immatriculation
14. Equipements et caractéristiques véhicules
Les caractéristiques et les équipements présentés sont donnés à titre indicatif, ils peuvent variés selon les modèles et l’évolution des produits.
(*) Les prix indiqués sur le site TOYOTA.NC ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont fournis et peuvent être modifiés sans préavis, éco-participation de 10 000TTC incluse, hors frais de carte grise, et hors peinture métallisée (+50 000 F CFP HT).